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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants :

• Propriétaire : ENERGIESURE – Capital social de 10 000 € – SIRET : 931 119 424 00014 – TVA : FR61912442803 – 266 avenue Daumesnil, 75012 Paris
• Responsable de la publication : Avie Sebbah
• Webmaster : Avie Sebbah – administratif@energiesure.fr
• Hébergeur : [À COMPLÉTER : nouvel hébergeur]
• Délégué à la protection des données : Avie Sebbah

2. Conditions générales d’utilisation

Le site constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. L’utilisateur ne peut réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du site. Le site est normalement accessible en permanence ; une interruption pour maintenance technique peut toutefois intervenir. Les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. ENERGIESURE s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans leur mise à jour. Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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